CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par l’organisme Mille Sabords. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Mille Sabords pour assister à la formation « S’immerger, écrire et tourner en Réalité Virtuelle », implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur ce site. Ces conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Remboursement
Toute formation commencée est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Annulation
Toute annulation de la formation du fait de l’organisme de formation Mille Sabords (en cas de force majeure ou dans le cas où le nombre minimum de 10 personnes inscrites ne serait pas atteint), à quelque moment que ce soit, donnera lieu au remboursement intégral et immédiat des sommes éventuellement versées par l’apprenant.

Vous pouvez annuler sans frais votre inscription jusqu’au 22 mai 2017 inclus. Seuls sont dus les frais au système de paiement Paypal, si vous avez choisi ce mode de règlement (5 % environ du montant TTC). Toute annulation postérieure au 22 mai 2017 ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Commande
L’inscription ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après réception de la totalité du règlement. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès de la formation à toute personne qui ne remplirait pas pleinement cette obligation.

Informatique et Libertés
Les informations recueillies par Mille Sabords, dans le cadre de la formation « S’immerger, écrire et tourner en Réalité Virtuelle » sont exclusivement destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant selon l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés.

Loi applicable et Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.