CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations que nous proposons. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Mille Sabords pour assister à la formation « Booster et optimiser sa bible de Série TV  », implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur ce site. Ces conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Remboursement

Toute formation commencée est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Annulation

Toute annulation de la formation du fait de l’organisme de formation Mille Sabords (en cas de force majeure ou dans le cas où le nombre minimum de 10 personnes inscrites ne serait pas atteint), à quelque moment que ce soit, donnera lieu au remboursement intégral et immédiat des sommes éventuellement versées par l’apprenant.

Vous pouvez annuler sans frais votre inscription jusqu’au 7 mai 2021 inclus. Seuls sont dûs les frais au système de paiement Paypal, si vous avez choisi ce mode de paiement (5 % environ du montant TTC). Toute annulation postérieure au 7 mai 2021 ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Commande

L’inscription ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après réception de la totalité du règlement. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès de la formation à toute personne qui ne remplirait pas pleinement cette obligation.

Enregistrement

Aucun enregistrement (sonore, filmé ou quel qu’il soit) du contenu de la formation n’est autorisé.

Informatique et Libertés

Les informations recueillies par Mille Sabords, dans le cadre de la formation « Booster et optimiser sa bible de Série TV », sont exclusivement destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant selon l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés.

Loi applicable et Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Nanterre.